Conditions générales de ventes
1. Identification du vendeur
Le présent site est exploité par MAISON ZR, micro-entreprise dont le siège social est situé au :
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
Adresse e-mail : maisonzrpro@gmail.com
Numéro SIRET : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet de MAISON ZR.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés par MAISON ZR.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation.
MAISON ZR s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit final.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable selon l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
MAISON ZR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement ;
- réception d'un e-mail de confirmation.
MAISON ZR se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client ou en cas de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par :
- Carte bancaire ;
- PayPal ;
- Shopify Payments.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement concernés.
MAISON ZR ne conserve aucune donnée bancaire de ses clients.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Le délai indicatif de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de MAISON ZR.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter MAISON ZR à l'adresse e-mail suivante :
maisonzrpro@gmail.com
Les produits doivent être retournés :
- non portés ;
- non lavés ;
- dans leur état d'origine ;
- avec leurs étiquettes et emballages d'origine.
9. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf en cas d'erreur de préparation ou de produit défectueux.
10. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de produit défectueux, le client peut contacter MAISON ZR afin d'obtenir une solution adaptée.
11. Responsabilité
MAISON ZR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité de MAISON ZR ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, design, nom de marque et identité visuelle) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la relation client et les obligations légales.
Les informations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.